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Conditions générales d’utilisation

Menaya Inc.
Ces conditions d’utilisation s’appliquent lorsque vous vous inscrivez en tant que membre ou utilisez le Site Web de Menaya.inc une société constituée et enregistrée a Delaware aux États Unis (« Menaya »).

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes.

• EN UTILISANT LE SITE WEB https://preprod.menaya.com/ ET/OU LES SERVICES ÉLECTRONIQUES OFFERTS PAR Menaya VIA LE SITE WEB (LE(S) « SERVICE(S) ») ;
• EN ACCEPTANT ÉLECTRONIQUEMENT VIA UN CLIC SUR UN BOUTON « J’ACCEPTE » ;
• EN COCHANT LA CASE DÉDIÉE DANS LES PAGES D’INSCRIPTION DU SITE WEB ;

VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS D’UTILISATION ET À TOUTES CONDITIONS INCORPORÉES AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE SPÉCIFIQUE, Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION, CHANGEMENT OU RÉVISION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, QUE MENAYA, DANS SA SEULE DISCRÉTION, PEUT ENTREPRENDRE À L’AVENIR (COLLECTIVEMENT CES « CONDITIONS D’UTILISATION ») ;

VOUS RECONNAISSEZ PAR AILLEURS, QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS TOUTE DÉCLARATION CI-DESSOUS.

SI VOUS N’ÊTES PAS PLEINEMENT D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ QUITTER LE SITE WEB, NE PAS VOUS ENREGISTRER ET/OU NE PLUS UTILISER LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES.

 

Votre respect de ces conditions d’utilisation

Afin de déterminer votre conformité avec ces conditions d’utilisation, Menaya peut surveiller votre accès et votre utilisation du site Web, conformément à la politique de confidentialité de Menaya, pour le site Web situé à l’URL https://preprod.menaya.com/politique-deconfidentialite/.

Votre droit d’accès et d’utilisation du site Web

Votre droit d’accès et d’utilisation du Site Web et/ou des Services vous est personnel et ne peut être transféré à aucune autre personne ou entité. Vous n’êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site Web et/ou les services qu’à des fins licites et conformément aux termes et conditions des présentes conditions d’utilisation. Votre accès et votre utilisation du Site Web et/ou des services peuvent être interrompus de temps à autre pour plusieurs raisons, non exhaustives, parmi lesquelles :  le dysfonctionnement de l’équipement de Menaya, les mises à jour périodiques, les activités de maintenance ou de réparation ou autres actions que Menaya peut entreprendre, à sa seule discrétion.  Menaya se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la disponibilité du Site Web et/ou des services pour l’accès et l’utilisation à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

 

Durée et résiliation

Vous acceptez que ces conditions d’utilisation restent en vigueur aussi longtemps que vous vous abonnez, renouvelez ou utilisez le Site Web et/ou les services et consentez à ce que la résiliation de votre compte et/ou l’utilisation du Site Web et/ou des services, ne vous dispense d’aucune :

(i) Obligation, devoirs ou responsabilités contractés avant cette résiliation ;

(ii) Obligation de payer toute somme due à Menaya conformément aux présentes Conditions d’utilisation ;

(iii) Obligation, devoir ou responsabilité qui, d’après le contexte des présentes ou la nature de celles-ci, sont destinés à survivre à une telle résiliation. Par souci de clarté, les dispositions ci-dessous intitulées Droit d’auteur et propriété intellectuelle, Vie privée, Confidentialité, Exclusion de garantie et Limitation de responsabilité survivront à toute résiliation de l’utilisation du Site Web et/ou des Services, pour quelque raison que ce soit.

 

Enregistrement, identité et autorité

Toute utilisation par vous du Site Web et/ou des Services sera soumise à votre inscription.

Parallèlement à votre inscription, vous devez sélectionner une combinaison unique avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Suite à votre inscription, vous pourrez utiliser les Services, en tant que membre et au paiement des frais de Service applicables, indiqués sur le Site Web. Sois sur la base d’un essai gratuit et toute utilisation ultérieure des Services sera soumise à votre abonnement en tant que membre et au paiement des frais de Service applicables, indiqués sur le Site Web.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, véridiques, complètes et exactes dans tous les formulaires d’inscription et/ou d’abonnement électroniques ou papier que vous soumettez dans le cadre de l’utilisation du Site Web et/ou des services.

Vous garantissez et déclarez que toute information que vous fournissez au cours du processus d’enregistrement et/ou de souscription et/ou par la suite doit être à jour, véridique, complète et exacte à tous égards.

Vous acceptez de ne pas usurper l’identité ou de déformer de quelque manière que ce soit votre affiliation ou votre autorité pour agir au nom de toute personne, entreprise ou autre entité ou de présenter de fausses informations.

En vous abonnant aux Services, vous certifiez que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire ou du licencié, ou que vous êtes le représentant autorisé d’une personne physique, d’une entreprise ou d’une autre entité juridique ayant des droits d’utilisation contractuels accordés par un FAI ou un Hébergeur Web autorisé à utiliser, toutes les adresses de protocole Internet (les « IP »), le matériel informatique, le réseau, le stockage, les entrées/sorties ou les dispositifs de contrôle électronique associés et les logiciels installés sur ces dispositifs (les « Périphériques »). Vous acceptez de coopérer avec Menaya, dans la mesure du raisonnable, pour vérifier votre identité et votre autorité dans le cadre de votre utilisation des Services.

 

Parties non éligibles

Vous êtes inéligible à l’abonnement aux Services si vous êtes un concurrent de Menaya, avez été condamné pour tout délit lié à l’informatique ou à Internet au cours des 5 dernières années, êtes en retard de plus de 10 jours sur les sommes dues à Menaya, ou êtes situé dans un endroit où les lois ou réglementations interdisent l’utilisation des Services de Menaya.

 

Utilisations interdites

Vous ne devez jamais utiliser ou ordonner aux Services d’interagir avec des IP ou des Appareils pour lesquels vous n’êtes pas expressément autorisé à le faire. Vous ne devez pas utiliser les Services de manière à créer une charge déraisonnable sur les IP ou les Appareils vers lesquels vous avez demandé aux Services d’interagir. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse IP ou un appareil Menaya, directement ou indirectement, pour initier, propager, participer, diriger ou tenter une attaque, pirater ou craquer, ou envoyer des messages réseau de saturation de la bande passante, malveillants ou potentiellement dommageables à tout appareil appartenant à Menaya, ou non. Vous ne devez pas diriger de telles attaques de quelque nature que ce soit à l’aide d’un protocole quelconque sur l’un des Appareils de Menaya. Vous ne devez pas diriger de bots, spiders, crawlers ou tout autre processus automatisé vers les systèmes informatiques de Menaya, sans autorisation écrite préalable. Vous ne devez pas, par l’utilisation des Services ou par tout autre moyen, créer une charge déraisonnable sur l’un des Appareils de Menaya. Vous ne devez pas utiliser les Services ou les Appareils de Menaya pour effectuer une activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, la criminalité informatique, la transmission ou le stockage de contenu illégal, ou de contenu ou de logiciel en violation des lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Vous ne devez pas accéder aux informations sur les appareils de Menaya pour lesquelles vous n’êtes pas autorisé ou qui ne sont pas mises à disposition intentionnellement, publiquement et conformément à la déclaration de confidentialité de Menaya. Si vous deviez accéder à de telles informations auxquelles vous n’êtes pas autorisé à avoir accès, par quelque méthode ou moyen que ce soit, ou pour quelque raison que ce soit, vous devez le signaler immédiatement à Menaya et détruire toutes les copies électroniques ou papier de ces informations. Vous devez signaler les incidents par email avec accusé de réception à info@Menaya.com, ou en appelant en France: 0 805 98 79 65.

Tout manquement aux engagements décrits ci-dessus entraînera la résiliation immédiate des Services et, le cas échéant, la saisine des autorités répressives.

 

Conduite et contenu

Vous êtes censé utiliser les Services de manière responsable et professionnelle conformément à la loi. Vous êtes responsable de votre conduite sur le Site Web, ainsi que de tout contenu que vous publiez, distribuez, transmettez ou sollicitez auprès d’autrui. Vous n’utiliserez pas le Site Web et/ou les services de manière à exécuter, distribuer, créer un lien vers, transmettre ou solliciter tout contenu ou conduite de tout type qui :

(a) est illégal, diffamatoire, frauduleux, illégal, enfreint un contrat ou un règlement ;

(b) est offensant, menaçant, abusif, obscène, profane, insultant, harcelant, préjudiciable aux mineurs, pornographique, invasif pour la vie privée d’autrui, raciste, contraire à l’éthique ou autrement offensant ;

(c) préconise ou sollicite un comportement criminel ou illégal, y compris, sans s’y limiter, la violence, le racisme, la xénophobie, le sexisme, l’homophobie, inapproprié, sexuellement explicite, pornographique ou avec animosité envers des tiers ;

(d) enfreint les droits de propriété intellectuelle, le droit d’auteur ou tout autre droit de quelqu’un ;

(e) constitue des communications commerciales non autorisées ou non sollicitées telles que des e-mails en masse ou SPAM ;

(f) contient tout code informatique conçu pour perturber, endommager ou détériorer tout ordinateur ou système de réseau et logiciel ou tout programme informatique nuisible, y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les vers, les portes dérobées ou les macros, ou tout autre programme informatique conçu pour interrompre, détruire, ralentir ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, qu’il y ait ou non des dommages ;

(g) intercepte, télécharge, copie, interfère de manière préjudiciable, endommage ou exproprie subrepticement tout système, données ou informations d’identification personnelle ;

(h) dégrade le Site Web ou les services de quelque manière que ce soit ; ou

(i) révèle les informations d’accès à votre compte telles que votre mot de passe ou votre question secrète.

Vous vous conformerez à toutes les lois, réglementations et politiques applicables de Menaya concernant la conduite et le contenu en ligne.

 

Maintenance

Vous convenez que votre utilisation des Services est à vos risques et périls. Menaya, ses dirigeants, administrateurs et employés ne sont pas responsables de votre utilisation des Services. En vertu des présentes conditions d’utilisation, Menaya est tenu de fournir une assistance, que ce soit en ligne ou par téléphone, uniquement pendant les heures normales de travail GMT+ 2. Tout soutien supplémentaire fera l’objet d’un accord distinct.

 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les noms «Menaya» et « Menaya.com» ainsi que les logos et graphiques Menaya et Menaya.com sont des marques de commerce de Menaya et ne peuvent être utilisés par vous sans l’autorisation écrite expresse préalable, laquelle peut être refusée à la seule discrétion de Menaya.

Les données et contenus visualisables ou téléchargeables à partir du Site Web (collectivement, le « contenu ») sont protégés par le droit d’auteur de Menaya. Menaya détient également un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement, la présentation, l’affichage et l’amélioration du contenu. La visualisation, la lecture, l’impression, le téléchargement ou l’utilisation du Contenu conformément aux présentes Conditions d’utilisation ne vous confère aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur le Contenu.

Vous êtes autorisé à visualiser, imprimer et/ou distribuer le Contenu sur support papier à partir du Site Web à condition que :

(1) vous utilisez le Contenu pour votre usage personnel ou professionnel interne et non à des fins contraires aux intérêts commerciaux de Menaya ;

(2) vous ne copiez, n’utilisez ou ne placez aucun contenu sur un réseau ou un autre site Web à quelque fin que ce soit ;

(3) vous ne modifiez pas, n’altérez pas ou ne créez pas d’œuvres dérivées du contenu ; et

(4) vous incluez l’avis de droit d’auteur de Menaya sur ce Contenu comme suit : Copyright Menaya, Inc., Tous droits réservés.

Sans déroger à ce qui précède, il est convenu et compris que tous les droits de propriété intellectuelle en relation avec le Site Web, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets et les marques de commerce, seront à tous moments dévolus uniquement à Menaya.
Vous reconnaissez le droit exclusif de Menaya dans tous ces droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites Web. Vous acceptez de ne pas faire des actes ou des choses contestant ou portant atteinte ou tendant à porter atteinte de quelque manière que ce soit à toute partie des droits, titres et intérêts de Menaya sur lesdits droits de propriété intellectuelle.

 

Droit d’afficher le cachet / sceau Menaya

Vous acceptez d’utiliser uniquement le code source HTML fourni par Menaya pour l’affichage du sceau de certification Menaya. Vous acceptez de ne placer ce code HTML que sur le Site activement scannés par Menaya. Le sceau Menaya doit servir uniquement à partir des serveurs désignés de Menaya et rester sous le contrôle total de Menaya. Menaya aura le droit d’interrompre le service du sceau si vous l’utilisez en ce qui concerne tout site qui n’est pas activement analysé par Menaya ou si vous enfreignez autrement les présentes conditions d’utilisation.

 

Politique de confidentialité

Veuillez lire la politique de confidentialité de Menaya qui décrit ses politiques et pratiques de confidentialité. En acceptant ces conditions d’utilisation, vous acceptez également que Menaya puisse collecter et utiliser vos informations d’identification personnelle conformément aux dispositions de la politique de confidentialité. Vous acceptez également de faire de votre mieux pour éviter d’accéder ou de révéler des informations privées ou d’identification personnelle en utilisant les Services, et de vous conformer à toutes les dispositions de la politique de confidentialité qui pourraient affecter votre utilisation des Services. La déclaration de confidentialité est intégrée aux présentes par référence et peut être modifiée de temps à autre à la seule discrétion de Menaya.

 

Utilisation des services interactifs

Tous les forums, salons de discussion, outils d’assistance ou autres outils interactifs associés aux Services sont conçus comme un outil pour discuter des problèmes de sécurité informatique, des Services Menaya généralement disponibles et d’autres problèmes commerciaux et techniques liés à l’utilisation des Services. Les services interactifs ne sont pas destinés à enregistrer des plaintes ou à vous solliciter pour des affaires. Menaya ne filtre ni ne modifie, en principe, le contenu des utilisateurs ni ne surveille les services interactifs, sauf si nécessaire pour fournir un support technique et client, mais se réserve le droit de le faire à l’avenir. Menaya n’est pas responsable d’un tel contenu. Vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous diffusez et de tout échange d’informations avec d’autres personnes utilisant le Site Web et/ou les Services.

 

Confidentialité

En utilisant les Services ou en contactant les employés de Menaya, vous serez amené à consulter des informations confidentielles, y compris, mais de façon non exhaustive, des secrets commerciaux, des méthodes, des détails sur les fonctionnalités du produit ou du service, des plans d’amélioration ou de publication, et des plans commerciaux ou marketing. Ces « Informations confidentielles » sont considérées comme exclusives et confidentielles. Vous vous engagez à conserver toute information confidentielle dans la plus stricte confidentialité, à ne pas la divulguer à un tiers, à prendre des mesures raisonnables pour la protéger et à ne pas l’utiliser à quelque fin que ce soit, sauf autorisation expresse de Menaya. Le terme « Informations confidentielles » n’inclut aucune information qui est ou devient une partie du domaine public, autrement qu’à la suite d’une violation de ces Conditions d’utilisation. Vous vous engagez à respecter ces conditions pendant trois ans après avoir cessé d’utiliser les Services.

 

Mot de passe et sécurité

Vous vous engagez à utiliser votre compte de manière sécurisée. Vous ne pouvez pas révéler votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou votre question secrète à des tiers de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit et serez seul responsable du maintien de la confidentialité de ceux-ci. Afin de sécuriser votre confidentialité, Menaya vous recommande vivement de changer régulièrement votre mot de passe.

 

Vous ne pouvez pas fournir l’accès aux Services pour :

(a) permettre à d’autres d’utiliser votre compte après votre connexion, intentionnellement ou non ;

(b) créer un compte pour une personne qui n’est pas autorisée à jouer le rôle ou à afficher les informations auxquelles l’accès vous a été accordé; ou

(c) ne pas révoquer l’accès de ceux qui ne sont plus autorisés à accéder aux Services pour quelque raison que ce soit.

 

Vous informerez immédiatement Menaya :

– si la sécurité de votre compte est compromise ;

– en cas d’ accès non autorisé à votre compte ou aux comptes d’autrui pour lesquels vous avez une autorité administrative, y compris l’utilisation de comptes, de mots de passe ou de toute autre violation de la sécurité.

Vous ne solliciterez le mot de passe d’autrui pour aucune raison. Vous n’accéderez pas au compte de quelqu’un d’autre, ni ne perturberez, interférerez ou limiterez le fonctionnement des Services ou l’utilisation des Services par d’autres.

Menaya n’a aucun moyen de vérifier l’identité des personnes qui se connectent à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Vous reconnaissez et acceptez que Menaya n’est pas et ne sera pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’accès de toute autre partie à votre compte, ou si d’autres parties utilisent ou accèdent à votre compte avec ou sans votre connaissance ou votre consentement.

Vous pouvez mettre fin à l’autorisation d’accès en administrant l’interface utilisateur via le Site Web ou en envoyant un avis à support@menaya.com. Votre demande n’entrera en vigueur qu’après confirmation par Menaya par e-mail, de la réception.

 

Paiement

Le paiement est dû à Menaya sur une base mensuelle ou annuelle, conformément aux instructions de paiement que vous avez choisies et indiquées dans votre formulaire d’abonnement.

 

Détails de facturation

Vous acceptez de fournir à Menaya toute modification des informations, telles que les informations de carte de crédit, utilisées à des fins de facturation en temps opportun. Le défaut de fournir ces informations peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services.

 

Facturation

Comme indiqué sur le formulaire d’inscription applicable, Menaya facturera par l’intermédiaire de la société Bluesnap (https://home.bluesnap.com/terms-and-conditions) pour l’intégralité de la Période Annuelle à l’avance pour la Période Annuelle (« Facturation Annuelle ») ou facturera Client mensuellement en douze (12) versements égaux, le premier versement étant facturé à la date de l’inscription est exécuté et chaque paiement ultérieur est facturé chaque mois par la suite.
Toutes les information et détails relative au mode de paiement son stocker uniquement chez BlueSnap, Menaya ne détient pas les informations de paiement des clients
(« Facturation mensuelle »). Lorsque le client s’abonne à un service, le client doit donner à Menaya un
un mode de paiement (carte de crédit) que Menaya accepte. Menaya se réserve le droit de cesser d’accepter le mode de paiement du Client ou les paiements du Client.
Le client doit informer immédiatement Menaya si le mode de paiement expire, ou si le client ferme son compte, L’adresse de facturation change, l’adresse e-mail change ou si le moyen de paiement est annulé et remplacé en cas de perte ou de vol.

 

Modification des frais

Menaya peut modifier les frais liés aux Services à tout moment moyennant un préavis. Si vous avez déjà souscrit aux Services à un prix défini avant cette notification, le changement de prix prendra effet à la prochaine date de paiement (mensuelle ou annuelle) qui vous est applicable.

 

Résiliation ou suspension du compte

Menaya peut choisir d’interrompre ou de suspendre les Services à tout moment, sans motif ni préavis. En cas de résiliation, vous serez responsable des frais courants jusqu’au jour de la résiliation, y compris les soldes impayés et les frais de retard.

 

Renouvellement automatique

Vous acceptez que les Services basés sur l’abonnement soient automatiquement renouvelés à la fin de la période d’abonnement en cours, comme indiqué dans le formulaire d’abonnement, au prix alors en vigueur pour le Service jusqu’à ce que vous vous y opposiez par écrit au moins 15 jours avant le début du prochain cycle de facturation.

 

Violation des présentes conditions d’utilisation

Vous êtes en position de violation des présentes conditions d’utilisation si vous ne payez pas tout montant dû à Menaya à l’échéance, sous réserve d’un délai de grâce de 10 jours, ou si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation. Sauf indication contraire, les frais pour les services (mensuels ou annuels, selon le cas) sont dus à l’avance et sous réserve des conditions de paiement et de prestation de services figurant sur votre ou vos factures et incorporées ici par référence. Si vous vous retrouvez en violation des présentes conditions d’utilisations, Menaya peut prendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes pour remédier au défaut et protéger ses intérêts :

(a) déclarer toutes les sommes impayées immédiatement exigibles ;

(b) résilier les Services ;

(c) prendre toute autre mesure légale que Menaya jugera appropriée pour faire respecter vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de payer les frais et les honoraires d’avocat raisonnables que Menaya peut encourir pour faire respecter ses droits en vertu des présentes conditions d’utilisation.

 

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser Menaya, de dégager de toute responsabilité, Menaya, ses dirigeants, administrateurs, employeurs, agents, fournisseurs, concédants de licence et fournisseurs d’informations tiers, ou d’autres parties liées contre toutes pertes, dommages, coûts et honoraires d’avocat (« Réclamations ») résultant de la violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute action, qu’elle soit intentionnelle, malveillante, par inadvertance, faute ou négligence, liée à votre compte, à votre utilisation des Services ou à toute autre personne ou personnes qui utilisent votre compte d’utilisateur.

Menaya ne sera en aucun cas tenu de vous indemniser contre de telles Réclamations faites contre vous par d’autres à la suite de votre utilisation des Services.

 

Déclaration de garantie

LE SITE WEB ET TOUS LES SERVICES ET AUTRES MATÉRIAUX (LE CAS ÉCHÉANT) FOURNIS PAR MENAYA SONT FOURNIS PAR MENAYA ET ACCEPTÉS PAR VOUS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

VOUS COMPRENEZ QUE L’ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE EST TRÈS COMPLEXE ET CHANGEANTE. MENAYA NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES TROUVERONT TOUTES LES VULNÉRABILITÉS, MALWARE, DE VOTRE DOMAIN OU SERVEUR(S), OU QUE LES SOLUTIONS SUGGÉRÉES ET LES CONSEILS FOURNIS PAR MENAYA SERONT COMPLETS OU SANS ERREUR.

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Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE MENAYA N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION, QU’ELLE RÉSULTE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU AUTRE, POUR TOUTE PERTE DE REVENU, DE PROFIT, DE DONNÉES, D’UTILISATION D’ARGENT, D’UTILISATION DE TEMPS, OU POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU INDIRECT, PRÉVU, PRÉVISIBLE, IMPRÉVISIBLE OU AUTREMENT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI . CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, À CELLES DÉCOULANT DE LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES, DE VOTRE ACCÈS ET DE L’UTILISATION DE SERVICES, DE CONTENUS OU DE LOGICIELS TIERS, OU DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES.

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TOUTE RÉCLAMATION CONTRE MENAYA CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET/OU LES SERVICES DOIT ÊTRE INTRODUITE AUPRÈS DU TRIBUNAL COMPÉTENT AU PLUS TARD DANS LES 12 MOIS SUIVANT LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION S’Y RAPPORTANT.

 

Utilisation de sites Web tiers

Menaya n’a aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence du contenu d’un site Web tiers qui peut être atteint via le site Web de Menaya. Votre utilisation de tout contenu d’un site Web tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des informations, des fichiers téléchargeables, etc. est à vos risques et périls.

Ces autres sites Web ne sont pas sous le contrôle de Menaya, et vous reconnaissez que Menaya n’est pas responsable du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation par Menaya ou toute association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Menaya ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un tel site Web ou d’une telle ressource.

LE SERVICE UTILISÉ PAR UN SITE WEB TIERS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU) EST FOURNI « TEL QUEL » ET TEL QUE DISPONIBLE ET NE PRÉSENTE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE PAR TOUTE COURS D’EXÉCUTION OU USAGE COMMERCIAL, QUI SONT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉS. LA SOCIÉTÉ ET SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE :

(A) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU PARTICULIER ;

(B) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ;

(C) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU VIA LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ; OU

(D) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

 

Modification des conditions et des services

Menaya se réserve le droit de modifier, changer ou réviser ces conditions d’utilisation de temps à autres. Les conditions modifiées seront publiées sur cette page. Nous vous invitons à vérifier régulièrement s’il y a des mises à jour. Vous acceptez que votre utilisation du Site Web et/ou des services après de telles modifications, changements ou révisions, soit considérée comme une acceptation pleine et adéquate des conditions d’utilisation modifiées ou révisées.

 

Accord complet

Vous reconnaissez que ces conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Menaya. Vous acceptez que ces conditions remplacent tout accord ou déclaration antérieure verbale ou écrite.

 

Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable en raison de la loi, dans la juridiction dans laquelle cette condition serait illégale, invalide ou inapplicable, elle serait exclue et supprimée de ces conditions. Pour autant, le reste des conditions resterait alors en vigueur et  garderaient leur caractère contraignant et exécutoire.

 

Droit applicable

 Ces conditions d’utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’etat d’Israel à l’exclusion de toute règle de conflit de lois. Les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de tel Aviv à l’exclusion de toute autre juridiction. Nonobstant ce qui précède, Menaya sera en droit de recourir aux tribunaux compétents, en dehors d’Israël pour demander une injonction, ou tout recours équivalent, afin d’empêcher la violation de toute clause restrictive en vertu des présentes conditions d’utilisation.

 

Renonciation aux droits

Vous acceptez que la seule façon de renoncer aux droits qui figurent dans les présentes, implique une demande expresse et écrite. Tout manquement à l’application d’un droit en vertu des présentes conditions d’utilisation n’entraînera pas la renonciation à ce droit.

 

Analyse de sécurité Web

Par la présente, vous autorisez Menaya à effectuer une « analyse Web », comme décrit plus en détail ci-dessous, sur tous les appareils et domaines spécifiés dans votre compte Menaya.

Les « analyses Web » de Menaya sont effectuées pour vérifier la conformité des périphériques réseau avec certaines normes de sécurité publiées et pour divulguer les vulnérabilités de sécurité qui peuvent s’y trouver. Les audits de sécurité sont effectués avec l’aide des employés de Menaya ou de ses sous-traitants désignés, et peuvent de temps à autre inclure des sondages et des validations supplémentaires au-delà de la portée du système automatisé d’analyse des vulnérabilités de Menaya. Dans certains cas, l’exploitation d’une vulnérabilité et/ou l’extraction minimale de données du serveur cible peuvent être menées pour soutenir les conclusions de l’audit de sécurité de Menaya, ou pour vous alerter quant à une vulnérabilité. Les audits de sécurité incluent généralement, mais sans s’y limiter, l’analyse des ports et les connexions des ports, l’évaluation des services en vérifiant les réponses à certaines demandes, et l’exploration d’un site Web pour effectuer des tests de formulaires, des réponses d’application ou la confirmation de l’existence de certains fichiers.